TAFTA : lettre ouverte aux parlementaires du Cantal
Voici le texte de la lettre ouverte que le collectif STOP TAFTA CANTAL vient d'adresser aux parlementaires du Cantal.
Le collectif STOP TAFTA CANTAL regroupe des citoyens et des organisations mobilisées contre les négociations sur le grand marché transatlantique (GMT).
Contact STOP TAFTA CANTAL : stoptafta15@laposte.net
LETTRE OUVERTE AUX PARLEMENTAIRES DU CANTAL
Mrs Alain Calmette et Alain Marleix, députés du Cantal
Mrs Pierre Jarlier et Jacques Mézard, sénateurs du Cantal
Mmes et Mrs Angélique Delahaye, Brice Hortefeux, Jean-Paul Denanot, députés européens
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Vous n'ignorez probablement pas les négociations en cours entre l'UE et les Etats-Unis menées en trop grande discrétion pour aboutir à un accord de libre-échange que l'on a l'habitude de qualifier sous plusieurs sigles : GMT, TAFTA, PTCI, TTIP...
La découverte du contenu de ces négociations soulève chez nombre de citoyens de lourdes inquiétudes quant à l'objectif réel de ce traité qui semble ne devoir aboutir que pour faire émerger une gouvernance des investisseurs se substituant à celle des parlements et gouvernements, ce que M. David Rockefeller avait clairement annoncé voici une quinzaine d'années : « quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire. »
Cette inquiétude est largement matérialisée par la mobilisation citoyenne, à l'instar de la journée internationale de mobilisation du 18 avril dernier, mais aussi par la mobilisation de collectivités qui se décrètent « zone hors TAFTA ».
Les inquiétudes sont bien légitimes. La destruction des dernières barrières douanières ferait peser une énorme menace sur le devenir de notre agriculture et sur la sécurité alimentaire des consommateurs. L'alignement des normes réclamé par les investisseurs ne se fera évidemment pas sur les normes les plus élevées et les plus protectrices pour les citoyens mais sur la base la moins contraignante pour le pouvoir privé. Que deviendra alors notre modèle social, technique, culturel livré aux appétits des grandes structures privées ? Que deviendra notre principe de précaution ?
Quelles capacités de régulation auront les pouvoirs publics légitimes pour contrer les atteintes aux droits des citoyens considérés dans les négociations comme des entraves au libre marché ?
D'autant que les négociations prévoient la création d'un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs privés et les collectivités publiques, depuis les états jusqu'aux plus petites communes. Ce mécanisme s'avère être une véritable arme contre les pouvoirs publics, avec une fonction d'arbitrage qui s'apparente à un tribunal privé : il sera une instance composée de « juges » privés pour défendre les intérêts du privé... Les condamnations seront sans appel possible, obligeant les pouvoirs publics à se soumettre aux intérêts particuliers afin d'échapper à de colossales compensations financières à verser.
Et ce n'est pas un scénario catastrophe : ces pratiques existent déjà dans le cadre des traités de libre-échange existants, comme l'ALENA (Mexique – USA – Canada). D'ores-et-déjà, avant même la conclusion des négociations, le gouverneur de Caroline du Nord, prenant la défense des cigarettiers, menace la France de représailles pour « attaque directe au droit des marques » si le projet de paquet de cigarettes générique est adopté. Comme un avant-goût de l'avenir de notre démocratie ?
Comme parlementaires européens, vous êtes au cœur du vote qui risque de voir l'adoption de ce traité, comme parlementaires nationaux, vous êtes amenés à être des acteurs de la ratification de ce traité de libre-échange. C'est donc vers vous que légitimement les citoyens cantaliens opposés au TAFTA ou simplement inquiets demandent de préciser votre position sur ce sujet.
Dans l'attente d'une réponse dans les meilleurs délais, nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les parlementaires, en l'assurance de nos salutations républicaines.
Le collectif STOP TAFTA 15